Conditions Générales de Location

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les modalités de mise à disposition du matériel proposé par VAR ET VERRE (vaisselle, verrerie, mobilier et équipements événementiels). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Toute réservation doit être réalisée par écrit (e-mail ou devis signé). Elle devient définitive après validation du devis et versement d'un acompte de 30 % du montant total. Les demandes sont traitées selon les disponibilités du stock. Toute modification devra être validée par écrit et pourra entraîner une révision du tarif.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Conditions de règlement :

• Acompte à la réservation
• Solde avant enlèvement ou livraison

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Espèces

En cas de non-paiement, VAR ET VERRE se réserve le droit d'annuler la commande.

Un dépôt de garantie est exigé avant la remise du matériel. Son montant correspond à la valeur du matériel loué. Il sera restitué après retour conforme ou conservé partiellement ou totalement en cas de détérioration, perte ou casse.

Le matériel peut être :

• Retiré dans nos locaux
• Livré (prestation en supplément)

Lors de la remise, le matériel est considéré en bon état et complet. Toute vérification doit être effectuée immédiatement par le client. Sans réserve, le matériel est réputé accepté.

Le matériel reste la propriété exclusive de VAR ET VERRE. Le client s'engage à :

• L'utiliser conformément à son usage
• Ne pas le modifier
• Ne pas le prêter ou le sous-louer
• En assurer la bonne conservation

Toute dégradation due à une mauvaise utilisation sera facturée.

La durée de location est précisée sur le bon de réservation. Elle est calculée en jours calendaires, indépendamment du temps d'utilisation réel.

Le matériel doit être restitué :

• À la date prévue
• Propre (sauf vaisselle et textile)
• Complet et correctement conditionné

En cas de :

• Retard → facturation de jours supplémentaires
• Matériel sale → frais de nettoyage
• Casse ou perte → facturation à valeur de remplacement

Tout dépassement de 24h pourra entraîner l'encaissement de tout ou partie du dépôt de garantie.

Le client devient responsable du matériel dès sa prise en charge et ce jusqu'à sa restitution complète auprès de VAR ET VERRE. Il lui appartient de veiller à son bon usage, à sa sécurité ainsi qu'au respect des réglementations en vigueur lors de son utilisation.

Le client reconnaît disposer des compétences nécessaires pour utiliser le matériel ou s'entourer de personnes qualifiées.

VAR ET VERRE ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation
• Installation incorrecte
• Utilisation avec du matériel non compatible

Le client est tenu d'assurer le matériel loué à sa valeur de remplacement à neuf. Cette assurance doit couvrir notamment :

• Le vol
• La perte
• La casse
• Les dommages causés à des tiers

Le client assume l'entière responsabilité des dommages survenant pendant la durée de location. En cas de sinistre, il devra fournir à VAR ET VERRE une déclaration détaillée dans un délai de 48 heures, accompagnée des justificatifs nécessaires.

VAR ET VERRE n'intervient pas dans les démarches entre le client et son assureur.

Des prestations complémentaires peuvent être proposées :

• Livraison
• Reprise

Ces services sont facturés en supplément.

En cas d'annulation, l'acompte reste acquis.

VAR ET VERRE ne pourra être tenu responsable en cas d'événements imprévisibles (intempéries, grèves, accidents, etc.) empêchant l'exécution de la prestation.

Sauf demande écrite contraire du client, VAR ET VERRE se réserve la possibilité d'utiliser des photos ou vidéos réalisées lors des prestations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux). Le client autorise ainsi l'utilisation de l'image de l'événement, sans contrepartie financière. Toute demande de confidentialité devra être formulée par écrit avant la prestation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Après épuisement des voies amiables et conciliation, les tribunaux de Toulon seront compétents.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.